J.O. 245 du 21 octobre 2006
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
NOR : ECOP0600692A
Le chef du service des pensions,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination du chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
M. Guy Billard, administrateur civil, adjoint au chef du service, MM. Rémy Mauger et Serge Recher, administrateurs civils, M. Alain Bénoteau, chef de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy et M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, et MM. Hervé Canevet et Hervé Leca et Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 2
Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, MM. Philippe Deredec et Christophe Le Moigne et Mme Michèle Prat-Villenave, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
A. Casanova